A) Domaine d'application

Ces conditions générales (CG) sont applicables aux prestations de services fournies par la société PrintOnline (ci-après dénommée «POL») et régissent les relations entre les émetteurs/créateurs de données (ci-après dénommés «émetteurs»), les destinataires des données/éditeurs (ci-après dénommés «destinataires») et POL.

Ces CG font partie intégrante des relations contractuelles entre POL et les émetteurs resp. les destinataires.

B) Prestations de POL

POL met à la disposition des émetteurs et des destinataires des prestations de services dans le domaine de la fabrication et de la vérification de matériel d'impression numérique, ainsi qu'une plate-forme basée sur internet destinée à l'envoi et à la réception de celui-ci. POL garantit aux émetteurs et aux destinataires le bon fonctionnement du système à la base d'une base de données POLDIRECT. Aucune garantie allant au-delà n'est accordée. POL met à disposition le savoir-faire approprié, fait des recommandations et définit les spécifications techniques.

Toute la documentation de POL peut être copiée à des fins d'information et être distribuée à des tiers, à condition que le document original soit utilisé sous une forme inchangée et que la source «POL» soit toujours visible. L'utilisation commerciale de la documentation est cependant expressément interdite.

Les émetteurs et les destinataires peuvent utiliser POLDIRECT 24 heures sur 24. Les périodes pendant lesquelles des travaux d'entretien sont effectués sur le réseau et/ou sur les serveurs constituent la seule exception. Durant ces travaux d'entretien, les émetteurs et les destinataires sont informés en temps utile de l'interruption, et de sa durée.

Si une transmission n'est pas possible parce que POLDIRECT n'est pas disponible ou que le logiciel ne fonctionne pas, l'émetteur resp. le destinataire devra en informer aussitôt POL. POL fera tout ce qui est en son pouvoir pour rétablir la transmission.

POL met à la disposition des émetteurs et des destinataires une assistance sous la forme d'une Hotline téléphonique.

C) Standards techniques

Émetteur

L'émetteur est responsable de la création du fichier selon les spécifications techniques de POL, de la vérification des données avant l'envoi, du remplissage complet du bon de livraison numérique ainsi que de leur distribution en temps utile aux destinataires par le réseau de POL. Au niveau des spécifications techniques, POL vous renvoie aux réglages et standards de l'association PDFX-ready. Sur le site www.pdfx-ready.ch, dans le domaine téléchargements, toutes les informations pertinentes sont à disposition de (disponibles à) l'émetteur. POL vérifie que les données correspondent aux spécifications techniques. Les fichiers défectueux sont retournés et doivent être recréés puis retransmis par l'émetteur.

L'émetteur prend connaissance du fait que, dans la transmission numérique d'annonces sans exemplaire d'épreuve, il n'existe aucun droit à une réclamation ni aucune prétention à des corrections n'existent, et ce dans la mesure où les variations de couleurs qui se produisent lors de l'impression ne dépassent pas la marge de tolérance admise dans les normes édictées par la branche des arts graphiques.

L'émetteur prend connaissance du fait que, dans la transmission numérique, toutes les informations de trapping qui ont été définies dans QuarkXPress seront perdues.

Destinataire

Le destinataire est responsable du traitement du fichier selon les spécifications techniques de POL ainsi que de l'impression du matériel d'impression. Au niveau des spécifications techniques, POL vous renvoie aux réglages et standards de l'association PDFX-ready. Sur le site www.pdfx-ready.ch, dans le domaine téléchargements, toutes les informations pertinentes sont à disposition du destinataire. Par le biais de la vérification d'entrée (contenu du matériel d'impression), l'éditeur s'assure que les données correspondent à l'annonce convenue.

Le destinataire doit stocker chez lui les données qui lui ont été transmises jusqu'à ce que la dernière parution du fichier ait eu lieu. Ce n'est qu'après ce délai que le fichier pourra être effacé. Toute nouvelle livraison de fichier effacé sera payante.

D) Ligne de données

La ligne de données entre l'émetteur resp. le destinataire et POL est de la responsabilité de l'émetteur resp. du destinataire et doit être organisée par celui-ci. Les coûts d'aménagement et de maintenance de la ligne de données sont intégralement à la charge de l'émetteur resp. du destinataire.

E) Délais

Les délais de remise des annonces et du matériel d'impression sont fonction des directives des éditeurs connectés. Tous les fichiers qui sont transmis après le délai prescrit par les éditeurs doivent faire l'objet d'un arrangement individuel entre les émetteurs et les destinataires. POL doit être informée de cet arrangement spécial.

F) Conditions de paiement

Les prestations fournies par POL sont exclusivement facturées aux destinataires du matériel d'impression.

Les prix à payer par le destinataire pour des prestations de services et des installations résultent de la liste des tarifs pour les destinataires. Plusieurs modèles tarifaires sont disponibles, et le destinataire peut décider à chaque fois le 1er janvier, pour l'année suivante, pour quel modèle il optera. Les prix s'entendent hors taxe (taxe sur la valeur ajoutée en sus).

Le destinataire s'engage à régler les factures mensuelles et à respecter les conditions de paiement. L'obligation de paiement reste valable, même lorsque la transmission n'a pas pu être effectuée, ou pas dans les délais, pour des raisons indépendantes de la volonté de POL.

Le non-paiement des factures ou le non-respect des conditions de paiement en dépit de mises en demeure écrites de POL autorise POL à faire appliquer le contrat ou à se départir de celui-ci avec effet immédiat. Dans les deux cas, POL pourra réclamer des dommages et intérêts.

G) Responsabilité de l'émetteur resp. du destinataire

L'émetteur resp. le destinataire est responsable de tout dommage causé à POL en cas d'utilisation abusive des droits d'accès dans la sphère d'influence de l'émetteur resp. du destinataire.

H) Garantie de POL

POL rejette toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation du software POLDIRECT chez l'émetteur resp. le destinataire, ou un tiers.

En cas de panne du réseau pour des raisons indépendantes de la volonté de POL, POL n'assume aucune responsabilité pour les envois non effectués ou non effectués dans les délais.

Si le contenu ou la présentation d'une annonce est affectée de manière significative, bien que l'émetteur ou le destinataire ait respecté les spécifications techniques imposées par POL, la responsabilité de POL se limitera au remboursement des coûts techniques de création et de production de l'annonce en question.

Toute autre prétention se fondant sur une parution défectueuse ou la non-publication d'une annonce, ou sur d'autres motifs, est exclue.

I) Droit applicable et for juridique

Le rapport juridique entre POL et l'émetteur resp. le destinataire est soumis au droit matériel suisse. Le for juridique pour les litiges découlant du rapport juridique entre POL et l'émetteur resp. le destinataire est Zurich.

J) Entrée en vigueur des CG

Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 1.06.2006 et remplacent toutes les versions antérieures.

Il s'agit d'une traduction du texte d'origine. La version allemande originale «Allgemeine Geschäftsbedingungen (AGB)» reste valable dans tous les cas.

Schlieren, 20.04.2006/Version 3.f